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20/01/2012

La justice sous Nicolas Sarkozy

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Aujourd’hui je m’éloigne du quartier et voudrais vous parler d’un sujet qui me tient à cœur : la justice de notre pays.
Ce sujet me tient à cœur pour deux raisons : la première parce qu’il est mon quotidien, depuis plus de 25 ans, au sein d’un cabinet d’avocats montpelliérain ;  la seconde, et non la moindre, c’est que la Justice est pour moi le garant de la République Française, telle que je la conçois, telle que je l’aime, la République pour laquelle je me bats ….



On a déjà subi, en début du quinquennat,  la modification de la carte judiciaire… Demandez aux habitants de Sète, s’ils sont contents de venir enregistrer leurs sociétés commerciales à Montpellier….Mais ce n’était que le début du grand sabordage….

En 2012, la justice gratuite pour tous, c’est fini… Depuis le 1 octobre 2011 (par décret du 28 septembre), il faut s’acquitter de  35 € à chaque fois que l’on fait un procès, par le biais d’un timbre fiscal, sauf quand on bénéficie de l’aide juridictionnelle ….Et depuis le 16 janvier (par décret du 13 janvier…) il ne faut plus se servir d’un timbre fiscal  car  tout doit se faire    via un serveur informatique   qui  ne fonctionnait  pas le 16 janvier, jour d'application du Décret... 

Et puis nous avons aujourd’hui le RPVA…. Ou le Réseau Privé Virtuel des Avocats… Alors là c’est le top….les avocats sont obligés, toujours depuis début janvier,  d’être en contact avec les greffes via ce fameux RPVA…. Sauf que de nombreux greffiers ne sont pas formés, les données ne sont pas rentrées et…j’ai gardé  le meilleur pour la fin …. Le matériel de la plupart des greffes n’est pas équipé pour recevoir les instructions des avocats…. C’est pas le bonheur ça ?

Et puis nous avons eu le Décret Magendie, qui supprime la profession d’avoué au 1 janvier 2012… Les avoués sont devenus avocats et du coup, les avocats doivent faire le travail des avoués… Vous suivez toujours là ?

J'allais oublier de vous parler des juges de proximité (qui statuent pour des litiges civils inférieurs à 4000 €), instaurés en octobre 2003 et dont la suppression est prévue dans les mois à venir….

Rajoutons, l’encombrement des tribunaux, des affaires renvoyées à des dates extrêmement lointaines (des renvois au second semestre 2012 sont courants)…..
 

Et là je n’ai  parlé que des affaires civiles…. Au pénal la suppression programmée des juges d’instructions ne sera que la partie visible de l’iceberg…. Le «plaider coupable» systèmatique nous amènera petit à petit vers une justice «à l'américaine»  où la présomption d’innocence n’existera plus, avec les conséquences que l’on entrevoit déjà.

Vous l’avez compris… La justice pour Sarkozy ce n’est qu’un chantier de plus…. Un chantier qui,   comme les autres chantiers depuis 2007, est   bien mal   géré…. un chantier qui ressemble aujourd’hui à  un champs de ruine…..

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